Dans un ouvrage à paraître chez Flammarion en janvier 2025, intitulé “Réhabiter”, édité dans le cadre du programme national “Engagés pour la Qualité du Logement de Demain”, Pierre Lévy, de Regain, expose les enjeux pour les collectifs d’habitat participatif de conserver une structure collective permettant d’occuper son logement en jouissance, et donc de résister aux oukases des banques qui cherchent souvent à imposer la dissolution de la société après la fin des travaux.
“Pour acheter ensemble, puis porter la maîtrise d’ouvrage pour construire ou rénover leurs logements, les collectifs d’habitat participatif doivent créer une société, qui dans la grande majorité des cas est conservée pour gérer ensuite le projet commun. À la demande du mouvement citoyen, la loi ALUR[1] a ainsi créé deux statuts dédiés pour les sociétés d’habitat participatif : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion et d’attribution (SAA). Ces nouveaux statuts répondaient à trois enjeux : reconnaître la possibilité aux habitants de mener leur projet en autopromotion, proposer un autre rapport à la propriété, collectif et non spéculatif, et consacrer la possibilité d’occuper son logement « en jouissance » dans la longue durée. Ces aspects apparemment techniques engagent en réalité une profonde transformation de la gestion collective du logement.”
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[1] Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
