Les particuliers qui souscrivent des parts sociales au capital de Regain (SCIC SAS au capital variable) bénéficient d’une réduction d’impôt de 25% du montant souscrit, sous réserve de ne pas demander le remboursement des parts avant 7 ans.
Il faudra déclarer le montant correspondant à la case 7CF de votre déclaration d’impôts, au titre de l’investissement au capital des PME. Nous vous adresserons une note explicative en cours d’année.
La réduction définie par la loi Madelin pour l’investissement au capital des PME est de 18% ; elle est portée à 25% pour les entreprises bénéficiant du label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), ce qui est le cas de notre SCIC.
Les versements éligibles sont plafonnés à 50 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 100 000 euros pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune. La déduction d’impôt peut être reportée sur 5 années consécutives.
